Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039258547
En vigueur depuis le 24 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 44,58 1 393 dont Bretagne 11,89 416 dont Corse 3,23 110 dont Normandie 9,00 198 dont Nouvelle-Aquitaine 2,50 73 dont Occitanie 7,96 287 dont PACA 10,00 309 Tableau 2. - Réservations de capacités dits « de droit » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 29,45 590 dont Hauts-de-France 15,14 323 dont Normandie 10,52 128 dont Nouvelle-Aquitaine 0,91 29 dont Pays de la Loire 2,88 110 Tableau 3. - Réservations de capacités dits « Autres » Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 8 821,00 11 726 Moins de 25 m 1 260,09 8 638 dont Bretagne 205,61 2 526 dont Hauts-de-France 745,80 2 317 dont Normandie 85,77 1 275 dont Nouvelle-Aquitaine 181,00 666 dont Occitanie 18,01 964 dont PACA 23,90 890 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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