Art. 5
En vigueur depuis le 1 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg) Artois-Picardie 345 Seine-Normandie 1 035 Bretagne 3 104 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 16 214 Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 11 700 Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 840 Dont réserve 674 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 7 591 Adour-cours d'eau côtiers 1 726 Total 30 015
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Prolegi/LEGITEXT000042437355#art-5