ARRETE·16 octobre 2020

Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021

En vigueur depuis le 16 octobre 2020 10 articles 10 versions historisées
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