Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2023 et des années suivantes, le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé est fixé comme suit : - professeurs, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de professeur de l'Institut Mines-Télécom : 1 905 € ; - maîtres-assistants, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom : 2 435 € ; - tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 310 €.
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Prolegi/LEGITEXT000048223950#art-1