ARRETE·16 octobre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom

En vigueur depuis le 16 octobre 2023 4 articles 4 versions historisées
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