Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de Mme Justine SOUSSAN, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 8 novembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048220326#art-1