Art. 2

En vigueur depuis le 19 oct. 2026
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3ed6bfb9-04da-4f18-ace2-718f970f4077 permettra de consulter l'accord objet du présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.
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legi/JORFTEXT000054993734#art-2

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