Art. 3
En vigueur depuis le 26 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 16 273 milliards de francs répartis comme suit : - 8,741 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1996 ; - 7,532 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621822#art-3