Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ; Adjoint technique de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 377, 06 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000027654814#art-1