Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005666966#art-3