Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail. La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2005 et concernera 22 000 actifs occupés. Les objectifs principaux de l'enquête sont les suivants : décrire et analyser les situations de travail des actifs occupés et leurs évolutions, faire le lien entre les différentes composantes du travail, mesurer l'impact des nouvelles technologies sur le travail, fournir une information détaillée sur les risques professionnels et les pratiques de prévention, exploiter les données de l'enquête avec les données issues de l'enquête emploi en continu.
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Prolegi/LEGITEXT000026054641#art-1