Art. 2
En vigueur depuis le 30 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement : - les horaires et l'organisation du temps de travail ; - l'organisation du travail et son contenu ; - les risques, nuisances et les pénibilités du travail ; - l'utilisation et les modes d'utilisation de nouvelles technologies ; - les accidents du travail et les pratiques de prévention. Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000026054641#art-2