Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin dont le livret de formation est en cours de validité bénéficient des aménagements de formation et de certification prévus en annexe au présent arrêté, à compter du 1er octobre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000031256992#art-1