ARRETE·16 septembre 2015

Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015

En vigueur depuis le 16 septembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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