Art. 1

En vigueur depuis le 26 sept. 2026

Conformément aux dispositions du I de l'article 191 de la loi du 19 février 2026 susvisée, les emplois éligibles au congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi prévu au même article sont les suivants : - agents d'expédition ; - aide-conducteur ; - aide-conducteur de production ; - aide-conducteur imprimeur ; - aide-conducteur routage ; - assistant chef de centre ; - assistant de direction exclusivement affecté aux activités industrielles ; - assistant des services généraux ; - auxiliaire d'imprimerie ; - bobiner ; - bobiner-plaqueur ; - cadre de départ, cadre groupe 2, groupe 3 ; - cadre de maintenance ; - cadre de production ; - cadre d'expédition ; - cadre rotativistes ; - cadre technique ; - cariste ; - conducteur imprimeur routage ; - conducteur production ; - conducteur routage ; - conducteur routage polyvalent ; - conducteur ; - départ imprimeur ; - départ routage ; - directeur d'usine ou de centre ; - employé d'imprimerie ; - employé de maintenance ; - employé de départ ; - employé de maintenance industrielle ; - employé des moyens généraux industriels ; - imprimeur ; - imprimeur responsable de sortie ; - imprimeur-mainteneur polyvalent ; - imprimeur-pupitreur ; - imprimeur-rotativiste ; - magasinier ; - maintenancier ; - opérateur CTP ; - opérateur de finition-encartage ; - opérateur de ligne de routage ; - opérateur de production ; - opérateur de réception papier ; - opérateur de routage ; - opérateur prépresse / PAO ; - opérateur de production ; - ouvrier polyvalent ; - ouvrier polyvalent logistique ; - pupitreur ; - référent magasin ; - responsable de fabrication ; - responsable de production ; - responsable de sortie ; - responsable de sûreté ; - responsable d'expédition ; - responsable imprimeur ; - responsable ordonnancement/méthodes ; - responsable qualité ; - responsable d'atelier ; - responsable des services généraux industriels ; - responsable logistique ; - rotativiste ; - superviseur ; - technicien de maintenance ; - technicien de maintenance second ; - technicien de préparation.

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Pro

legi/JORFTEXT000054894633#art-1