Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Sect. Section 4 : Organisation des examens professionnels de recrutement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe normale et de technicien de formation et de recherche de classe supérieure
Art. 24
En vigueur depuis le 13 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019679182#art-24