Art. 11
En vigueur depuis le 2 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de : - six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ; - douze représentants du secteur production ; - cinq représentants du secteur négoce. Son siège est fixé à La Valette-du-Var. La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033082552#art-11