Art. 12
En vigueur depuis le 2 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de : - six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ; - neuf représentants du secteur production ; - quatre représentants du secteur négoce. Son siège est fixé à Toulouse. La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033082552#art-12