Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000033082574

En vigueur depuis le 2 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE V COMITÉ RÉGIONAL ARMAGNAC I. - Appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne ». II. - Indication géographique spiritueuse « Armagnac ».
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