Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045066814
En vigueur depuis le 23 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VII COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES-COGNAC I. - Appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes". II. - Indications géographiques spiritueuses "Cassis de Saintonge". "Cognac" ou "Eau-de-vie de Cognac" ou "Eau-de-vie des Charentes".
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Prolegi/LEGITEXT000033082552#art-legiarti000045066814