Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000033082586

En vigueur depuis le 2 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE XI COMITÉ RÉGIONAL PROVENCE-CORSE I. - Appellations d'origine contrôlées « Ajaccio ». « Bandol ». « Bellet » ou « Vin de Bellet ». « Cassis ». « Coteaux d'Aix-en-Provence ». « Coteaux varois en Provence ». « Côtes de Provence ». « Les Baux de Provence ». « Muscat du Cap Corse ». « Palette ». « Patrimonio ». « Vin de Corse » ou « Corse ». II. - Indications géographiques spiritueuses « Eau-de-vie de marc de Provence » ou « Marc de Provence ».

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