Titre Titre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ
Art. 15
En vigueur depuis le 26 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions applicables pour la réception à titre isolé des véhicules neufs sont celles définies à l'annexe 2 du présent arrêté. Ces prescriptions s'appliquent également aux réceptions à titre isolé des véhicules usagés de la catégorie L, réceptionnés initialement selon les dispositions du présent arrêté. La fiche de réception à titre isolé est établie selon le modèle figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000033065116#art-15