ARRETE·17 août 2016
Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules
En vigueur depuis le 17 août 2016 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTESTitre Ier : DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 168/2013 La réception UE par typeTitre II : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 168/2013 La réception UE par type
Art. 5titolo Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS)Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS)
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre IV : DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES OU DES CONCEPTS NOUVEAUXTitre IV : DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX
Art. 11titolo Titre V : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 La réception nationale par type (RPT)Titre V : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 La réception nationale par type (RPT)
Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉTitre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ
Art. 15titolo Titre VII : LES VÉHICULES COMPLÉTÉSTitre VII : LES VÉHICULES COMPLÉTÉS
Art. 16titolo Titre VIII : CERTIFICAT DE CONFORMITÉTitre VIII : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Art. 17titolo Titre IX : IMMATRICULATIONTitre IX : IMMATRICULATION
Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre X : IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIETitre X : IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE
Art. 21Art. 22titolo Titre XI : RAPPEL DE VÉHICULESTitre XI : RAPPEL DE VÉHICULES
Art. 23titolo Titre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 24Art. 25sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2