Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 novembre 2010 , Sct. CHAPITRE IER : L'ADMISSION, , , , Sct. CHAPITRE II : LES ETUDES, , , , -1, Sct. CHAPITRE III : LES DIPLOMES, , , Sct. CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, ,
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Prolegi/LEGITEXT000037333285#art-11