ARRETE·17 août 2018
Arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel
En vigueur depuis le 17 août 2018 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : L'ADMISSIONChapitre Ier : L'ADMISSION
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : LES ÉTUDESChapitre II : LES ÉTUDES
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 8-2capo Chapitre III : LES DIPLÔMESChapitre III : LES DIPLÔMES
Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11Art. 12Art. 13