Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2026
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A du présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054734629#art-1