Art. 9
En vigueur depuis le 23 août 2026
A compter du 1er juin 2027, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option commercialisation des vins issu de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option Commercialisation des vins créé par l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé avant le 1er juin 2027, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option commercialisation des vins issu de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option commercialisation des vins créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l'option commercialisation des vins du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation commercialisation des vins créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054733515#art-9