Sect. ANNEXES
Art. Annexe L
En vigueur depuis le 24 avr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
METEO-FRANCE Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Techniciens de classe principale 1 1 1 1 Techniciens de classe normale 1 1 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000019696336#art-annexe-l