Sect. ANNEXES
Art. Annexe H
En vigueur depuis le 24 avr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 1 1 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000019696336#art-annexe-h