Sect. ANNEXES
Art. Annexe E
En vigueur depuis le 24 avr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 1 1 1 1 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 1 1 1 1 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale - - - - c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Techniciens de classe principale 1 1 1 1 Techniciens de classe normale 2 2 2 2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019696336#art-annexe-e