Sect. ANNEXES
Art. Annexe VIII
En vigueur depuis le 24 avr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1 1 1 1 Adjoints de 1re classe 1 1 1 1 Adjoints de 2e classe 1 1 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000019696336#art-annexe-viii