Sect. ANNEXES
Art. Annexe VI
En vigueur depuis le 24 avr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD Service technique de la navigation aérienne Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux) Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1 1 1 1 Adjoints de 1re classe 2 2 2 2 Adjoints de 2e classe 2 2 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000019696336#art-annexe-vi