Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 à 2014 pour le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027413516#art-1