Chapitre Chapitre II : Suivi des expérimentations›Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 23 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
FORMULAIRE POUR LE RECUEIL DE L'IDENTIFICATION DES SECTIONS DE VOIRIE Une ligne par section Catégorie Nom De À Gestionnaire Contacté { A/ RN/ RD/ RC/ rue/ fbg/ ave/ Ch/ autre } Indicatif numérique de la voie dans sa catégorie ou nom de la voie PR + abscisse Ou Désignation d'un carrefour par l'intermédiaire de la désignation d'une autre voie qui intersecte la présente Idem { oui/ non }
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Prolegi/LEGITEXT000036870998#art-annexe-2