Art. 2
En vigueur depuis le 2 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La limitation annuelle de captures de corail rouge définie à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
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Prolegi/LEGITEXT000041809341#art-2