Art. 11
En vigueur depuis le 20 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des lycées professionnels, et, le cas échéant, dans les classes des collèges, des lycées généraux et technologiques et dans les sections de techniciens supérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000051495319#art-11