Titre Titre III : ORGANISATION DES ÉTUDES EN ALTERNANCE
Art. 13
En vigueur depuis le 25 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme par la voie de la formation en alternance, sont définies dans le règlement des études de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts. Celle-ci veille à ce que le parcours en entreprise soit en adéquation avec les exigences pédagogiques et professionnelles du diplôme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051510831#art-13