Titre Titre IV : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES
Art. 17
En vigueur depuis le 25 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury du diplôme de premier cycle est composé de deux personnalités extérieures et d'un professeur de l'école désignés par le directeur de l'école. Le président du jury est nommé par le directeur et choisi parmi les deux personnalités extérieures.
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Prolegi/LEGITEXT000051510831#art-17