Titre Titre IV : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES
Art. 21
En vigueur depuis le 25 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de premier cycle et le diplôme national supérieur d'arts plastiques de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont des diplômes de l'enseignement supérieur. Ils sont délivrés par le directeur de l'école au nom de l'Etat. La liste des diplômés de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est publiée chaque année au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051510831#art-21