Titre Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES DES PREMIER ET DEUXIEME CYCLES
Art. 5
En vigueur depuis le 25 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement (UE) semestrielles. Pour chaque cycle, la liste des enseignements et l'attribution de crédits européens par unité d'enseignement ainsi que le régime des études sont établis par le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000051510831#art-5