Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications : - dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire) ; - dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver ; - dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006076928#art-1