ARRETE·17 décembre 1990
Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarification des services et produits de télécommunications offerts dans le cadre des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie
En vigueur depuis le 17 décembre 1990 13 articles 13 versions historisées
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