Art. 3
En vigueur depuis le 13 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commissions nationales militaires sont réunies sous la présidence du commissaire aux sports militaires, représentant le ministre chargé des armées. Elles comprennent : - un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; - un représentant du comité national olympique et sportif français ; - le président et le directeur technique national de la fédération concernée ; - les commandants de l'école interarmées des sports, de l'école militaire de haute montagne, du centre sportif d'équitation militaire. Le président peut inviter à participer aux séances toute personne qualifiée en vue de recueillir son avis. Les commissions nationales militaires se réunissent au moins une fois par an à l'initiative du président, qui en fixe l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006081373#art-3