Art. 8
En vigueur depuis le 13 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétitions internationales ont priorité sur les compétitions nationales ; dans ces deux catégories, les compétitions militaires ont priorité sur les compétitions civiles, sauf lorsqu'il s'agit d'une représentation de la France sur le plan international (équipe A).
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Prolegi/LEGITEXT000006081373#art-8