Art. 13
En vigueur depuis le 13 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 1967 modifié relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006081373#art-13