Art. 3
En vigueur depuis le 26 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude leur est confiée.
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Prolegi/LEGITEXT000005631907#art-3