Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 3 octobre 2007 : ― l'école française Marcel Pagnol d'Abuja (Nigeria) ; ― l'école française Jacques Prévert d'Accra (Ghana) ; ― le lycée Louis Pasteur de Calgary (Canada).
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Prolegi/LEGITEXT000018152312#art-1