ARRETE·17 décembre 2007

Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

En vigueur depuis le 17 décembre 2007 2 articles 2 versions historisées
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