ARRETE·17 décembre 2007
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
En vigueur depuis le 17 décembre 2007 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne