Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural et de la pêche maritime est fixé à : ― 0,08 euro par kilogramme pour les appellations d'origine contrôlées "Farine de châtaigne corse-farina castagnina corsa" et Huile d'olive de Provence" ; ― à 0,027 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche" ; ― à 0,065 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc" ; ― 0,00146 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Figue de Solliès" ; ― 0,08 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme" ; ― 0,0098 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre primeur du Roussillon" ; ― 0,00136 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel".
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Prolegi/LEGITEXT000017763374#art-1