Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant des cotisations établies en application de l'article L. 641-10 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

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Art. 2

En vigueur depuis le 28 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

a modifié les dispositions suivantes: arrêté du 20 février 2004 article 1er

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legi/LEGITEXT000017763374#art-2

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